Code de logement

La démence connaît-elle des limites ? La Wallonie, une des régions d' Europe souffrant à outrance de difficultés de toute sorte, n'a rien de mieux à faire que de porter plainte sur base de la Constitution et des lois linguistiques et ce pour la troisième fois consécutive en moins de quinze jours. Les infractions (?) incriminées se sont produites en Flandre, une région qui, constitutionnellement parlant ne concerne en rien la Wallonie. Et ce qui plus est, en Wallonie, l' unilinguisme qui est combattu avec zèle chez le voisin flamand, se place au- dessus de l’ art. 30 de la Constitution (le français étant obligatoire au lieu d' être facultatif). Et comme si tout cela ne suffisait pas encore à notre bonheur, la Wallonie, PS en tête, se met en travers de l' application de la Constitution, des lois linguistiques et électorales dans l' arrondissement Hal- Vilvorde en Brabant flamand. Dès lors, ne vaudrait- il pas mieux envisager de transformer la Cour d' Arbitrage et le Conseil d' Etat, instances appelées à se pencher sur les susdites actions (qui sont d' ailleurs en flagrante violation de l' autonomie des régions), par des établissements d’ hygiène mentale ? A l' instar de ce qui était la règle en défunte Union Soviétique.

Willy Alenus - Oostende

Willy Alenus, Oostende++

MARINO KEULEN & ZIJN WOONCODE

Kent de waanzin in dit land dan geen grenzen ? Wallonië, op dit ogenblik een in schandalen verwikkeld gewest in Europa, heeft niets beter te doen dan klacht in te dienen, op basis van grondwet en taalwetten, - voor de derde maal in amper twee weken tijd. En dit voor feiten die zich hebben voorgedaan op Vlaams grondgebied, waar Wallonië NIKS, maar dan ook NIKS mee te maken heeft. En bovendien staat, in Wallonië, de ééntaligheid van het land, die bij buurman Vlaanderen wordt bestreden, BOVEN de grondwet. En alsof dat alles nog niet genoeg zou zijn, belet Wallonië, met de PS op kop, de toepassing van de grondwet, de taalwetten en de kieswetten in het Vlaams- Brabantse arrondissement Halle- Vilvoorde. Zouden wij het Arbitragehof en de Raad van State, die deze, de autonomie van de gewesten schendende klachten moeten verwerken, niet beter vervangen door psychiatrische instellingen ? Naar het voorbeeld van de voormalige Sovjet- Unie.

Willy Alenus, Oostende++

Région flamande- LOGEMENT SOCIAL

On est prié de connaître le néerlandais

(tout comme la princesse Elisabeth) P.G.

Mis en ligne le 02/12/2005

- - - - - - - - - - -

Pour pouvoir prétendre à un logement social, il faudra se mettre au néerlandais.

Le nouveau code du logement flamand contiendra un volet linguistique.

En Flandre aussi, on parle logement social, mais avec des accents typiquement régionaux, pour ne pas dire communautaires.

Le gouvernement flamand a en effet approuvé vendredi dernier l'avant-projet de décret sur le nouveau code du logement du ministre Marino Keulen (VLD).

Ce code définit notamment les critères auxquels les candidats locataires doivent répondre pour pouvoir prétendre à une habitation sociale. Et désormais, il y aura un volet linguistique: les nouveaux candidats non-néerlandophones devront faire preuve de leur connaissance du néerlandais.

Tests et cours

Un diplôme d'une institution d'enseignement du rôle néerlandophone sera considéré comme une preuve suffisante. En l'absence d'un tel certificat, le candidat devra passer un test écrit de langue dans une «Maison du néerlandais» (une des institutions décentralisées créées dans le cadre du décret sur les parcours d'intégration ou «inburgering», du même Marino Keulen) et, en cas d'échec, s'engager à suivre un cours de langue néerlandaise.

Le porte-parole du ministre Keulen souligne que la réussite du cours lui-même n'est pas exigée, l'engagement ne concernant que le fait de s'inscrire à un cours. Et puisque la plupart des candidats au logement social doivent de toute façon passer par une liste d'attente pour leur habitation, ils peuvent se soumettre au test (et, le cas échéant, s'inscrire à un cours), dans l'intervalle et ainsi ne pas perdre de temps.

D'autre part, il confirme que tous ceux qui bénéficient déjà d'un logement social ne sont pas concernés par ces mesures, mesures qui n'entreront en vigueur au plus tôt que dans quelques mois. L'avant-projet doit encore passer par la case Conseil d'Etat, avant d'être approuvé par le Parlement flamand. Les arrêtés d'exécution devraient alors suivre.

Période d'essai

Le projet de décret prévoit aussi une période d'essai de deux ans à l'issue de laquelle le comportement du locataire (paiement des loyers, entretien, etc...) sera évalué par la société de logement social, avec recadrage, voire sanctions, à la clef.

Quid en cas de sanctions? Y a-t-il un risque d'arbitraire de la part des sociétés de logement social? Et des recours seront-ils possibles? Il faudra attendre les arrêtés d'exécution pour le savoir. Le gouvernement flamand gardera en tout cas la tutelle sur les sociétés de logement social, même si le nouveau code du logement prévoit de leur donner davantage d'autonomie. En clair, si le projet parle «d'accents différents quant aux publics-cibles et à la répartition géographique des logements», il est hors de question de «laisser les politiciens locaux attribuer des logements eux-mêmes. »

Mesure anti-francophone?

Question à cinq francs: toutes ces mesures ont-elles pour but principal de décourager les francophones de s'installer en périphérie bruxelloise? Ce n'est pas totalement clair.

Le ministre affirme «qu'il ne s'agit en aucun cas d'exclure des gens ou de réduire les listes d'attente», mais souligne dans le même temps qu'il s'agit «d'un instrument important contre la francisation du logement social en périphérie.»

Quant aux sociétés de logement social, principales demanderesses en la matière, elles insistent surtout sur le cas de familles immigrées «avec lesquelles on se retrouve avec les enfants comme seuls interlocuteurs, parce que les parents ne parlent pas un mot de néerlandais».

© La Libre Belgique 2005